Politique de gestion des cookies • RegrouperMesCredits.fr

1. Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de collecter des informations relatives à votre navigation et d’assurer certaines fonctionnalités techniques.

2. Catégories de cookies utilisés

2.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment :

le bon affichage des pages
la sécurisation des formulaires
la protection contre les soumissions automatisées via reCAPTCHA

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

2.2 Cookies de mesure d’audience

Sous réserve de votre consentement, des cookies peuvent être utilisés afin :

d’analyser la fréquentation du site
de mesurer les performances des pages
d’améliorer l’expérience utilisateur

2.3 Cookies publicitaires et de suivi de conversion

Sous réserve de votre consentement, des technologies peuvent être utilisées afin :

de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires
d’analyser les conversions issues des campagnes Google Ads
d’optimiser la diffusion des annonces

Le site utilise Google Ads pour le suivi des conversions.

3. Google Consent Mode v2

Le site met en œuvre le dispositif Google Consent Mode v2. Ce mécanisme permet d’adapter le comportement des services Google en fonction de vos choix de consentement.

Les signaux suivants peuvent être transmis à Google :

ad_storage
analytics_storage
ad_user_data
ad_personalization

En cas de refus des cookies publicitaires ou analytiques :

aucune donnée personnelle identifiable n’est utilisée à des fins publicitaires
des données agrégées et non personnalisées peuvent être transmises afin de permettre la modélisation statistique des conversions

4. Transferts de données

L’utilisation des services Google (Google Ads, reCAPTCHA) peut entraîner le traitement de données techniques par Google Ireland Limited et, le cas échéant, par Google LLC. Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le respect des mécanismes prévus aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

5. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. Les préférences de consentement sont conservées pour une durée maximale de 6 mois.

6. Gestion de votre consentement

Le dépôt des cookies non essentiels est soumis à votre accord préalable. Vous pouvez :

accepter tous les cookies
refuser les cookies non essentiels
paramétrer vos préférences par catégorie

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site.

7. Paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis votre navigateur internet.

Voici les liens d’assistance selon les principaux navigateurs :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Apple Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site regroupermescredits.fr sont traitées par :

CYBERDEAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 euros
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
RCS Paris : 928 727 726
Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25003575 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) de CAP 100 FINANCE.
Contact : contact[at]regroupermescredits.fr ([at] signifiant @)

2. Catégories de données collectées

Dans le cadre d’une demande de regroupement de crédits, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
Données relatives à la situation personnelle et professionnelle
Données relatives à la situation financière (revenus, charges, crédits en cours, montant du projet)
Données déclaratives nécessaires à l’étude d’un regroupement de crédits
Données techniques : adresse IP, données de connexion, logs
Données issues de dispositifs de sécurité et de prévention de fraude (reCAPTCHA)

Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire. L’absence de fourniture de ces données peut empêcher le traitement de la demande.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Analyse de la demande de regroupement de crédits
Transmission des informations nécessaires à l’étude du dossier
Mise en relation avec un ou plusieurs partenaires spécialisés
Suivi et gestion de la demande
Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux intermédiaires financiers
Prévention des soumissions frauduleuses et des abus
Amélioration des services proposés

CYBERDEAL n’est pas établissement de crédit et n’accorde aucun financement.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

Le consentement de la personne concernée
L’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée
Le respect d’obligations légales applicables aux intermédiaires financiers

5. Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises :

À un ou plusieurs partenaires spécialisés en regroupement de crédits
À des intermédiaires en opérations de banque immatriculés à l’ORIAS
À des établissements de crédit

La transmission est strictement limitée aux informations nécessaires à l’étude de la demande.
Dans le cadre du modèle économique du site, les données peuvent être transmises à plusieurs partenaires susceptibles d’étudier la demande de financement.

6. Sous-traitants

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

Hébergement du site (IONOS SARL)
Solutions techniques de gestion des formulaires
Services de protection contre les soumissions automatisées (reCAPTCHA v3 de Google)

Ces prestataires interviennent uniquement sur instruction de CYBERDEAL et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

7. Transferts hors Union européenne

L’utilisation du service reCAPTCHA v3 fourni par Google Ireland Limited peut entraîner le traitement de certaines données techniques (notamment adresse IP, données de navigation et informations relatives à l’appareil) par Google. Google est susceptible de traiter ces données sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du RGPD, notamment au moyen de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou de tout autre mécanisme juridique approprié.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

Pendant la durée nécessaire à l’étude et au traitement de la demande
Conformément aux obligations légales applicables aux intermédiaires financiers
Au maximum trois ans à compter du dernier contact en l’absence de relation contractuelle

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

CYBERDEAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
Le site est protégé par le service reCAPTCHA v3 afin de prévenir les soumissions automatisées ou frauduleuses.
Ce site est protégé par reCAPTCHA et les règles de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisation de Google s’appliquent : https://policies.google.com/privacy, https://policies.google.com/terms

10. Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.

11. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez :

D’un droit d’accès
D’un droit de rectification
D’un droit d’effacement
D’un droit à la limitation du traitement
D’un droit d’opposition
D’un droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : contact[at]regroupermescredits.fr ([at] signifiant @)

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

1. Éditeur du site

Le site internet regroupermescredits.fr est édité par :

CYBERDEAL
Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 euros
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 727 726
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04928727726
Adresse de contact : contact[at]regroupermescredits.fr ([at] signifiant @)

2. Statut réglementaire

CYBERDEAL est immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 25003575 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) de CAP 100 FINANCE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 503 643 231, dont le siège social est situé Espace P, 3 Route de Nancy, 54840 Gondreville, également immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 12066041. Informations disponibles sur www.orias.fr.

3. Autorité de contrôle

L’autorité compétente pour le contrôle de l’activité d’intermédiation est :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
www.acpr.banque-france.fr

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à la réglementation applicable aux intermédiaires en opérations de banque, CYBERDEAL bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d’intermédiation. Les informations relatives à cette couverture peuvent être communiquées sur demande.

5. Activité

Le site regroupermescredits.fr propose un service de mise en relation entre des particuliers souhaitant procéder à un regroupement de crédits et des partenaires spécialisés dans ce domaine. CYBERDEAL n’est pas établissement de crédit et n’accorde aucun financement. Toute décision relative à l’octroi d’un financement relève exclusivement des établissements de crédit ou intermédiaires partenaires.

6. Absence de relation contractuelle directe

Le site regroupermescredits.fr propose un service de mise en relation gratuit. Toute relation contractuelle relative à l’étude, l’octroi ou la gestion d’un financement est conclue directement entre l’emprunteur et l’établissement de crédit ou l’intermédiaire partenaire. Les dispositifs de médiation applicables sont ceux du professionnel concerné.

7. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jules RICARD, Président de CYBERDEAL.

8. Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
Immatriculée au RCS Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775

9. Disponibilité du site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. CYBERDEAL ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire ou d’un dysfonctionnement du site.

10. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. CYBERDEAL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles via le site.

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CYBERDEAL n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, illustrations, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.